Le sport sur ordonnance

Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes de:

  • une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé.
  • les facteurs de risque tels que une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d’aggraver un traumatisme, notamment le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies et les conduites addictives
  • les situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes:
    • La personne est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie
    • La personne est bénéficiaire de l’aide à domicile mentionnée
    • La personne est bénéficiaire d’un droit attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
      handicapées
    • La personne est titulaire de la carte “mobilité inclusion”
    • La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une
      fragilité.
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Vous êtes patient :

Vous souhaitez échanger avec votre médecin de votre envie de pratiquer une activité sportive dans le cadre de votre thérapie ? Il pourra vous renseigner sur l’intérêt de l’activité physique pour vous dans le cas de votre pathologie. Les bénéfices pour la santé de la pratique régulière d’une activité physique sont avérés, quels que soient l’âge et le sexe.

Vous êtes médecin :

L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret du 30 mars 2023 ont introduit la possibilité, pour tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), atteints d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d’autonomie  de prescrire une activité physique adaptée avec son accord et au vu de sa pathologie ainsi que de sa situation, de ses capacités physiques et du risque médical qu’il présente.

Le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée, notamment le type d’activité, sa durée, sa fréquence, son intensité sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé. Cette prescription ouvre droit au patient à la réalisation d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles ainsi qu’à un bilan motivationnel par la personne qualifiée mentionnée au cinquième alinéa. L’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six mois renouvelable.

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé met à disposition des outils pour vous guider dans la promotion, la consultation et la prescription d’une activité physique adaptée aux caractéristiques de votre patient: 

  • Accidents vasculaires cérébraux
  • Arthériopathie oblithérante des membres inférieurs
  • Arthroses périphériques
  • Asthme
  • Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
  • Cancers: sein, colorectal, prostate
  • Dépression
  • Diabète de type 1 et de type 2
  • Hypertension artérielle
  • Insuffisance cardiaque chronique
  • Maladie de Parkinson
  • Troubles schizophréniques
  • Surpoids et obésité de l’adulte
  • Syndrome coronarien chronique

Vous êtes masseur-kinésithérapeute:

Avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée à l’échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l’adapter en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique aux conditions suivantes :
– Le compte rendu et les bilans  ne rapportent pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l’activité physique adaptée susceptible de nuire à la santé du patient ;
– Le médecin intervenant dans la prise en charge n’a pas émis d’indication contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans mentionnés à l’article D. 1172-5 ;
– Le renouvellement de la prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute tient compte des propositions relatives à la poursuite de l’activité figurant dans ce compte rendu et les bilans susmentionnés ou l’adapte aux besoins du patient.

Le masseur-kinésithérapeute porte sur l’original du formulaire spécifique de prescription, présenté par le patient, le renouvellement ou l’adaptation qu’il réalise en apposant les indications suivantes :
a) Son identification complète : nom, prénom et numéro d’identification ;
b) La mention “ Renouvellement/ Adaptation (le cas échéant) de prescription médicale d’activité physique adaptée ” ;
c) La date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement ou cette adaptation, et sa signature.

L’original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Pour aller plus loin

Promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé

Le dossier « Activité physique et santé » sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée